Le programme de stabilité 2012-2016 prévoit 2 milliards d'économie pour les collectivités locales

Présenté hier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le programme de stabilité 2012-2016 de la France doit être examiné prochainement par la commission du Sénat, puis adressé, conformément à la procédure du «Semestre européen», à la Commission européenne avant la fin du mois d’avril. Fort des résultats constatés pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) qui a atteint 0,2% au quatrième trimestre 2011 (contre -0,3% pour l’ensemble de la zone) et 1,7% sur l’ensemble de l’année, le Gouvernement a retenu pour ce programme de stabilité une hypothèse de croissance de +0,7% pour 2012 et de +1,75% pour 2013. La croissance prévue sur la période 2014-2016 s'établit ensuite à 2% par an.
En outre, le Gouvernement révise à 4,4% le déficit prévisionnel pour 2012 (contre 4,5% dans la loi de finances initiale), en dépit d’une hypothèse de croissance moins favorable. La trajectoire de réduction du déficit à partir de 2013 demeure inchangée: «Le déficit sera ramené à 3% l’an prochain puis diminué de 1 point de PIB chaque année pour atteindre l’équilibre des comptes publics dès 2016.»
Le respect de la trajectoire de réduction du déficit entre 2011 et 2016 s’appuie sur un plan d’effort de 115 milliards d’euros portant sur la période 2011-2016, dont les deux tiers concernent des économies en dépenses. Outre l’impact des mesures déjà votées (72 milliards d’euros, dont 33 milliards d’euros en recettes et 39 milliard d’euros en dépenses), ce plan s’appuie sur le renforcement des normes de dépenses: réduction des dépenses de l’Etat d’un milliard d’euros par an en valeur (hors dettes et pensions), stabilité des dépenses totales de l’Etat en volume et limitation à 2,5% de l’objectif des dépenses d’assurance maladie. L’application de ces normes et la montée en puissance de la réforme des retraites votée conduisent à une progression annuelle de la dépense de 0,4% en volume, après +0,3% en 2010 et une stabilité en 2011. Tous les secteurs des administrations publiques participeront à la réduction des dépenses publiques.
En réponse au président de la Commission des finances, Jérôme Cahuzac, la ministre du Budget et des comptes publics a indiqué que le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2011-2012 génère 1,6 milliards d’économie pour le budget de l’Etat. En ce qui concerne la période 2013-2016, le document qui sera transmis à la Commission européenne s’appuie sur 2 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les crédits affectés aux collectivités locales.

Pour visionner la vidéo de l’audition des ministres par la commission des finances de l’Assemblée nationale, utiliser le lien ci-dessous (jusqu’au 10 juillet 2012).

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